Le Conseil Constitutionnel a donné un avis favorable à la loi sur les jeux en ligne

Le 13 mai, la loi relative à « l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne » a été promulguée par sa parution au journal officiel. Cette dernière étape est devenu effective grâce à l’avis du Conseil Constitutionnel.

Celui-ci a décidé le 12 mai que la loi « n’a pas été adoptée selon une procédure contraire à la Constitution. Il n’existe pas, en matière de jeux d’argent et de hasard, de principe fondamental reconnu par les lois de la République qui interdirait cette loi ».

L’ouverture du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne devrait être effective dans un mois, au début de la Coupe du monde FIFA, le 11 juin 2025.