De possibles changements sur le marché européen de jeux de hasard en ligne

décembre 16, 2010 |

Le 10 décembre, un document volumineux intitulé “Council Conclusions on the Framework for Gambling and Betting in the Member States of the European Union” (Les Conclusions du Conseil sur le cadre de jeux et paris dans les États membres de l’Union européenne) a été publié par l’Union européenne. L’EGBA a souligné que ce document avait le potentiel de changer les perspectives en Europe (de nationale à continentale).

Jusqu’à présent, les différents gouvernements nationaux ont su jalousement préserver leur propre monopole des opérateurs, ont insisté sur les licences distinctes auprès de leurs autorités de réglementation et ont résisté à la coopération transnationale. Maintenant, dans ce document les ministres de l’UE ont accepté pour la première fois une approche internationale. Ils apprécient qu’une “approche purement nationale est insuffisante pour faire face au phénomène des jeux de hasard”.

Le débat sur les jeux de hasard en ligne a été lancé au sein du Conseil en 2008 et jusqu’à présent on avait fait peu de progrès. Ce spectacle de l’unanimité donnera plus d’importance et de signifiance au Livre Vert de la Commission européenne. Les livres verts sont des documents publiés par la CE pour stimuler la discussion entre les pays membres. Les livres verts peuvent donner lieu à des développements législatifs sur la base des discussions et du débat.

Les représentants des pays de l’UE ont convenu que leurs autorités réglementaires nationales pouvaient entreprendre un certain nombre d’actions qui permettraient d’améliorer la coopération entre eux. Ces mesures seraient la coopération en matière de protection des consommateurs, assurer l’intégrité du sport, en minimisant les charges administratives inutiles et le partage des meilleures pratiques en ce qui concerne les mesures de jeu responsable. Minimiser les charges inutiles est une plainte fréquente et commune des opérateurs de jeux en ligne, qui sont obligés de doubler les formalités coûteuses d’enregistrement auprès de chaque autorité nationale.

Le Secrétaire général de l’EGBA, Sigrid Ligné a commenté en détail la publication de ce document crucial. “L’importance de ces conclusions pour les jeux de hasard en ligne ne peut pas être sous-estimée dans le cadre de l’UE. Les États membres soutiennent expressément une discussion en profondeur sur les jeux de hasard en ligne dans le marché intérieur tel que proposé par le commissaire Barnier.” Barnier est l’actuel chef de la Commission européenne.

Ligne a également souligné que la seule l’annonce de la mise en oeuvre du livre Vert avait changé rapidement les
perspectives et le débat sur les jeux de hasard en ligne. Il y a environ un an, seule l’idée de la coopération des Etats membres de l’UE dans les questions liées aux jeux de hasard en ligne était impensable. L’EGBA a apporté un soutien complet à la CE dans ses efforts de délivrer le Livre vert et espère que le document sera présenté dès que possible. L’EGBA “félicite aussi la présidence belge pour son travail acharné et ce résultat remarquable”.

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